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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 23 mai 2011

- Le procès-verbal de la séance publique du 4 avril 2011 a été adopté.
- Les délibérations n° 2011-2217 à 2011-2248, 2011-2250 à 2011-2269, 2011-2271 et 2011-2272 ont été reçues au contrôle de légalité le 25 mai 2011.
- Les délibérations n° 2011-2249 et 2011-2270 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2011-2217Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 18 avril 2011 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2011-2218Conception, gestion, communication et animation du dispositif de covoiturage des territoires de la Communauté urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2219Fourniture et pose de matériel pour l'évolution, la maintenance et l'extension de la signalétique des zones industrielles ou d'activité sur le territoire de la Communauté urbaine - Marché annuel à bons de commande - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2220Association Lyon Cargo Rail Express (Lyon Carex) - Modification statutaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2221Décines Charpieu, Vaulx en Velin - Boulevard urbain est (BUE) - Section La Soie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2222Décines Charpieu, Vaulx en Velin - Réalisation du Boulevard urbain est (BUE) - Section La Soie - Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU), déclaration de projet et levée de réserve à la suite des enquêtes publiques réalisées dans le cadre de la procédure d'expropriation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2223Caluire et Cuire - Création d'une hélisurface sur le chemin de halage - Offre de concours par CAPIO Clinique du Tonkin - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2224Limonest - Requalification de la place Décurel - Individualisaton complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2225Oullins - Pôle multimodal de la Saulaie - Mail Semard - Approbation du programme et de l'enveloppe financière des travaux - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2226Rochetaillée sur Saône - Requalification du quai Pierre Dupont - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2227Saint Didier au Mont d'Or - Elargissement de la rue René Venturini - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2228Lissieu, Charbonnières les Bains, Ecully, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Genis Laval, Saint Priest, Tassin la Demi Lune - Petits travaux de voirie - Fonds d'initiative communale - Versement d'un fonds de concours par les communes - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2229Vernaison - Création d'une voie nouvelle d'accès au complexe sportif des bords du Rhône - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2230Lyon 7° - Rue de Gerland - Programmes Nexity et Meunier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2231Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman et voiries - Dépôt du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2270Désignation d'un représentant suppléant au sein de la commission mixte chargée du suivi de la réalisation du tronçon ouest du périphérique (TOP) - Dossier retiré 

développement économique

   Date de publication
N° 2011-2232Adhésion de la Communauté urbaine de Lyon à la Fondation internet nouvelle génération (FING) - Désignation d'un représentant au sein de l'association - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2233Vallée de la Chimie - Acquisitions foncières (CIBA-RHODIA) - Implantation de la plate-forme R&D Biomasse/biogaz GAYA - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2234Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de recherche et de développement Matbiotex - Avenant n° 1 à la convention d'application financière du 21 janvier 2008 avec la société BIOM'UP - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2235Pôle de compétitivité Techtera - Soutien au projet de recherche et de développement Silicotex - Avenant n° 1 à la convention d'application financière du 9 septembre 2008 avec la société Bluestar Silicones France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2236Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) - Attribution d'une subvention à l'Université de Lyon pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2237Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Opération PRES - Maison de l'international - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2238Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Opération Centre universitaire des quais (Saint Luc-Saint Joseph) et locaux d'enseignement - IUT Jean Moulin Lyon 3 - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention d'équipement au Rectorat de l'académie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2239Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat - Attribution d'une subvention à l'association Rhône développement initiatives (RDI) pour son programme d'actions 2011 en matière d'accompagnement de l'économie sociale et solidaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2240Attribution d'une subvention à l'association EQUI'SOL (collectif régional des acteurs du commerce équitable) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2241Attribution d'une subvention à l'association Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP) pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2242Convention de coopération décentralisée entre le District de Bamako (Mali) et la Communauté urbaine de Lyon pour la période 2011-2013 - Modalités et financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2243Solidarité internationale - Attribution de subventions à l'association Horizon Bénin Culture et l'association France Ethiopie - Corne de l'Afrique pour leur programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2244Chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Attribution d'une subvention pour l'accompagnement du programme Pépites pour 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2245Rillieux la Pape, Saint Fons, Vénissieux, Givors - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise 2010-2014 - Attribution de subventions pour le soutien des dispositifs d'accompagnement d'amorçage de projets de création d'entreprises dans les territoires en CUCS au titre de leurs programmes d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2011-2246Désignation d'un représentant titulaire au sein de l'assemblée générale de la Région urbaine de Lyon (RUL) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2247Charbonnières les Bains, Lyon 3°, Lyon 5°, Saint Priest, Tassin la Demi Lune - Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des collèges Jean-Jacques Rousseau, Professeur Dargent, Gilbert Dru, les Battières, Colette, Boris Vian et des lycées Blaise Pascal et Fernand Forest - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2248Modification du tableau des effectifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2271Régime indemnitaire des emplois administratifs de direction - Délibération - (sans annexe) 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2011-2249Désignation d'un représentant suppléant au sein de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de l'est lyonnais - Dossier retiré 
N° 2011-2250Plan de prévention du bruit dans l'environnement - Approbation suite à la consultation du public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2251Politique de soutien à la création de jardins - Approbation du programme d'actions 2011 - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2252Charbonnières les Bains, Chassieu, Corbas, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Francheville, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, Vénissieux - Projets nature du ruisseau des Echets, des ruisseaux de Serres et des Planches, de l'Yzeron, du plateau des Hautes Barolles, de Méginand, de la branche nord du V Vert, de Sermenaz - Attribution de subventions pour les programmes d'actions 2011 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2253Prestation globale de propreté sur les berges du Rhône et quais hauts associés - Autorisation de signer un marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2254Transferts, transports et traitements des déchets assimilés de la Communauté urbaine de Lyon - 4 lots - Autorisation de signer le marché de prestation de service à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2255Réhabilitation des cuves 1 et 2 du réservoir d'eau potable du Vinatier - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2256Saint Fons - Quartier des Clochettes et boulevard Yves Farge - Renforcement du réseau d'assainissement unitaire existant et construction d'un collecteur d'assainissement unitaire structurant pour une gestion pérenne des eaux pluviales - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2257Saint Priest - Construction d'un réseau séparatif et création de bassins de rétention et d'infiltration - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2272Meyzieu - Réalisation des aménagements permettant de garantir la conformité de la station d'épuration vis-à-vis de la directive ERU - Autorisation de signer un marché pour les travaux d'aménagements à la suite d'une procédure d'appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2011-2258Désignation d'un représentant titulaire au sein du conseil d'administration de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint Priest-Porte des Alpes Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2259Dardilly - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Révision simplifiée n° 8 - Projet d'implantation d'une maison d'enfants à caractère social - Bilan de la concertation et approbation de la révision - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2260Saint Priest - Centre-Ville - Opération de renouvellement urbain (ORU) place Roger Salengro - Ouverture et modalités de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2011-2261Rillieux la Pape - Grand Projet de Ville (GPV) - Projet d'aménagement du secteur Bottet Verchères - Lancement d'une consultation d'aménageur - Délibération - Annexe 
N° 2011-2262Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Accompagnement du relogement des ménages des bâtiments A et B de la copropriété Les Alpes - Avenant n° 1 à la convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2263Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) de Parilly - Aménagement du secteur Maggiorini - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2264Aménagements fluviaux - Charte de partenariat 2008-2013 entre la Communauté urbaine de Lyon et Voies navigables de France (VNF) - Convention de programmation opérationnelle 2011-2012 - Attribution d'une subvention d'équipement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2011-2265Champagne au Mont d'Or - Aménagement des places Ludovic Monnier et des Anciens Combattants - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2266Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Opération d'aménagement des infrastructures de desserte - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2267Vaulx en Velin - Quartiers du Mas du Taureau et du Pré de l'Herpe - Opérations de démolition 1ère phase - Conventions de participation financière 2011-2012 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2268Vénissieux - ZAC Armstrong - Déclaration de projet - Approbation du dossier de réalisation du programme des équipements publics et du bilan financier prévisionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2011-2269Vaulx en Velin - Carré de Soie - Mise en place d'une oeuvre architecturale provisoire - Attribution d'une subvention à l'association PASS Rhône-Alpes pour l'année 2011 - Délibération - (sans annexe)